JORF n°0114 du 17 mai 2008

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 7 mai 2008, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 5 :
Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :
« ― l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :
― des affaires sociales ;
― de la formation professionnelle ;
― de la justice ;
― de l'éducation nationale ;
― de la jeunesse ;
― de la défense ;
― de la culture ;
― de l'agriculture ;
― de la ville ;
― de l'outre-mer ;
― de la lutte contre les discriminations ;
― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
― des relations avec les collectivités territoriales ;
― l'Agence nationale pour l'emploi ;
― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
― l'Institut national de recherche pédagogique ;
― l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;
― le Fonds d'assurance formation propreté ;
― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
― SANOFI-Aventis ;
― l'Association des régions de France ;
― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. »
Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 7 mai 2008, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

Extrait de l'avenant n° 5 :

Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :

« ― l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :

― des affaires sociales ;

― de la formation professionnelle ;

― de la justice ;

― de l'éducation nationale ;

― de la jeunesse ;

― de la défense ;

― de la culture ;

― de l'agriculture ;

― de la ville ;

― de l'outre-mer ;

― de la lutte contre les discriminations ;

― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;

― des relations avec les collectivités territoriales ;

― l'Agence nationale pour l'emploi ;

― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

― l'Institut national de recherche pédagogique ;

― l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;

― le Fonds d'assurance formation propreté ;

― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;

― SANOFI-Aventis ;

― l'Association des régions de France ;

― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. »

Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).