En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080402 du 2 avril 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 mai 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61628-2/A1. ― Cartons et papiers comprimés ondulés à usages électriques. ― Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : C26-136-2/A1).
NF EN 60730-2-11. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-11 : règles particulières pour les régulateurs d'énergie (indice de classement : C47-741).
NF EN 60730-2-13. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-13 : règles particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l'humidité (indice de classement : C47-743).
NF EN 61190-1-2. ― Matériaux de fixation pour les assemblages électroniques. ― Partie 1-2 : exigences relatives aux crèmes de brasage pour les interconnexions de haute qualité dans les assemblages de composants électroniques (indice de classement : C90-700-1-2).
NF EN 61190-1-3. ― Matériaux de fixation pour les assemblages électroniques. ― Partie 1-3 : exigences relatives aux alliages à braser de catégorie électronique et brasures solides fluxées et non fluxées pour les applications de brasage électronique (indice de classement : C90-700-1-3).

CONSTRUCTION

NF EN 12440. ― Pierres naturelles. ― Critères de dénomination (indice de classement : B10-623).
NF EN 845-1+A1. ― Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. ― Partie 1 : attaches, brides de fixation, étriers de support et consoles (indice de classement : P12-521).
NF EN 14933. ― Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS). ― Spécification (indice de classement : P75-451).
NF EN 14934. ― Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil. ― Produits manufacturés polystyrène extrudé (XPS). ― Spécification (indice de classement : P75-452).
NF ISO 16736. ― Ingénierie de la sécurité incendie. ― Exigences régissant les équations algébriques. ― Ecoulements en jet sous plafond (indice de classement : P92-546).
NF ISO 16737. ― Ingénierie de la sécurité incendie. ― Exigences régissant les équations algébriques. ― Ecoulements au travers d'une ouverture (indice de classement : P92-547).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2591-225. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 225 : tenue en haute tension HF (indice de classement : L54-002-225).
NF EN 2591-226. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 226 : seuil de décharge Corona (indice de classement : L54-002-226)
NF EN 4639-005. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques rectangulaires, modulaires multicontacts, férule 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable. ― Partie 005 : porte-sleeve démontable. ― Norme de produit (indice de classement : L54-177-005).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 13287. ― Equipement de protection individuelle. ― Chaussures. ― Méthode d'essai pour la résistance au glissement (indice de classement : S73-506).

SPORTS, LOISIRS
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF X50-056. ― Services aux personnes à domicile (indice de classement : X50-056).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14528. ― Bidets. ― Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D 11-105).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19123. ― Information géographique. ― Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture (indice de classement : Z52-030).
NF EN ISO 19133. ― Information géographique. ― Services basés sur la localisation. ― Suivi et navigation (indice de classement : Z52-031).
NF EN ISO 19135. ― Information géographique. ― Procédures pour l'enregistrement d'éléments (indice de classement : Z52-032).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 4264. ― Produits pétroliers. ― Calcul de l'indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables (indice de classement : M07-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1062-3. ― Peintures et vernis. ― Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. ― Partie 3 : détermination de la perméabilité à l'eau liquide (indice de classement : T34-721-3).
NF EN ISO 62. ― Plastiques. ― Détermination de l'absorption d'eau (indice de classement : T51-166).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 mai 2008, des huit normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 12440 (décembre 2000). ― Pierres naturelles. ― Critères de dénomination (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : B10-623).
NF EN 845-1 (décembre 2003). ― Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie. ― Partie 1 : attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : P12-521).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13287 (mai 2004). ― Equipement de protection individuelle. ― Chaussures. ― Méthodes d'essais pour déterminer la résistance au glissement (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : S73-506).

SPORTS, LOISIRS, BIENS
DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF X50-056 (septembre 2000). ― Services aux personnes à domicile (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : X50-056).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 4264 (mars 1997). ― Produits pétroliers. ― Calcul de l'indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : M07-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13143 (mai 2003). ― Revêtements métalliques et autres revêtements non organiques. ― Définitions et principes concernant la porosité (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : A91-147).
NF EN 1062-3 (février 1999). ― Peintures et vernis. ― Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. ― Partie 3 : détermination et classification de la perméabilité à l'eau liquide (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : T34-721-3).
NF EN ISO 62 (mai 1999). ― Plastiques. ― Détermination de l'absorption d'eau (homologuée le 20 avril 1999) (indice de classement : T51-166).