Dans le cadre des décisions prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, certaines préparations phytopharmaceutiques ont fait l'objet d'un retrait du marché selon les modalités suivantes :
1. Les préparations phytopharmaceutiques contenant les substances actives non inscrites figurant dans le tableau ci-dessous sont retirées du marché, et font l'objet de délais à l'utilisation n'excédant pas le 31 décembre 2008, selon le détail suivant :
2. Les préparations contenant la substance active fenarimol, inscrite, n'ont pas été soutenues au niveau national et sont retirées depuis mars 2007. Elles bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks à la distribution jusqu'au 30 avril 2008 et d'un délai à l'utilisation jusqu'au 31 décembre 2008.
3. Les préparations contenant la substance active molinate, inscrite, n'ont pas été soutenues au niveau national et ont été retirées le 10 mars 2008. Elles bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks à la distribution jusqu'au 31 décembre 2008, et d'un délai à l'utilisation jusqu'au 31 décembre 2009.
4. Les préparations dont l'examen a montré que les bénéfices attendus ne sont plus suffisants au regard des risques évalués compte tenu de la disponibilité de solutions techniques ou chimiques moins préoccupantes, ou pour lesquelles de nouvelles données concernant la substance active dans le cadre du réexamen ont montré un risque inacceptable pour le consommateur ou l'environnement, ont été retirées selon les modalités suivantes :
Les spécialités commerciales concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et tenu de procéder à leur élimination, conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Tous les délais indiqués le sont sans préjudice de ceux pouvant résulter de l'application des directives fixant les limites maximales de résidus (LMR) applicables à ces substances actives.