Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 février 2008 :

I. ― OUVRAGES
Les Archives privées
Manuel pratique et juridique
Direction des Archives de France
Christine de Joux, Pascal Even, Magali Lacousse (et al.)
Avec le concours d'Isabelle Bournique,
Sylvie Chaupard et Yannis Suire
Sous la direction de Christine Nougaret et de Pascal Even

Cet ouvrage fait la synthèse de plus d'un demi-siècle d'intérêt des archivistes qui s'est traduit par une politique nationale de recensement, de collecte, de préservation et de mise en valeur des archives privées. Initialement restreinte aux archives personnelles et familiales et aux papiers d'érudits, la notion d'archives privées a été progressivement élargie aux archives économiques et financières, aux archives de presse, des hommes et des partis politiques, puis à celles des architectes, des syndicats et des associations.
Après avoir replacé cette catégorie d'archives dans l'évolution du statut juridique des archives jusqu'aux récents projets de loi, Les archives privées expose les différents modes d'entrées possibles dans les services d'archives (dépôt, don, legs, dation, acquisition) avant d'aborder le traitement de ces fonds, depuis leur prise en charge jusqu'à leur communication et à leur mise en valeur. Le manuel traite également des régimes juridiques de protection français (dont le classement comme archives historiques) et européen, ainsi que des conditions ou dispositions législatives encadrant la divulgation des archives privées.
Ce manuel comporte enfin plusieurs encadrés thématiques, des annexes (table chronologique et table des références juridiques citées à jour au 30 juin 2007, modèles de demandes de subvention, de pacte adjoint, de lettre d'intention ou d'acceptation de don manuel, de contrat de dépôt, de prêt pour reproduction, d'autorisation de consultation, encodage en EAD), des bibliographies sélectives, une table des textes juridiques et réglementaires cités et un index.
2008, Direction des Archives de France / la Documentation française, collection Manuels et guides pratiques , 208 p., 22 €. ― ISBN : 978-2-11-006852-1. ― Réf. : 9 782110 068521.

Constitution française du 4 octobre 1958
La Documentation française
Le texte constitutionnel
(Après la révision de février 2008)

Documents
― Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
― Rapport Vedel (1993).
― Rapport Balladur (2007).
Déclarations et commentaires
― Charles de Gaulle.
― Georges Pompidou.
― Valéry Giscard d'Estaing.
― François Mitterrand.
― Jacques Chirac.
― Nicolas Sarkozy.
2008, la Documentation française, collection Documents d'études , série : Droit constitutionnel et institutions politiques , n° 1.04, 48 p., 3 €. ― ISBN : 978-2-11-007125-5. ― Réf. : 9 782110 071255.

La dépénalisation de la vie des affaires
Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon

Faisant suite au souhait exprimé par le Président de la République de lutter contre une pénalisation excessive du droit des affaires, le garde des sceaux a confié à un groupe de travail le soin d'étudier toutes les voies permettant de limiter le risque pénal des entreprises et d'envisager des modes de régulation plus adaptés à la vie économique, en matière de droit des sociétés, de droit financier et de droit de la consommation. Avec le souci constant d'apporter une réponse la plus complète possible, et ce en harmonisation avec les autres pays membres de l'Union européenne, ce rapport formule trente propositions, qui s'articulent autour des notions de sécurité juridique, de confiance légitime et d'égalité des citoyens devant la loi, certaines des mesures préconisées dépassant le strict cadre du droit des affaires, pour envisager l'ensemble des règles de droit pénal auxquelles sont confrontés les entrepreneurs.
Le groupe de travail, présidé par Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, était composé d'avocats, de magistrats, de professionnels du monde de l'entreprise et d'universitaires qui ont procédé à l'audition de plus de trente-cinq personnalités qualifiées en cette matière, de tous horizons.
2008, la Documentation française, collection Rapports officiels , 136 p., stat., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007129-3. ― Réf. : 9 782110 071293.

Gaz et électricité : un défi pour l'Europe et pour la France
Conseil d'analyse économique
Rapport : Jean-Marie Chevalier et Jacques Percebois
Commentaires : Philippe Chalmin, Elie Cohen
Complément : Benoît Sévi

Les menaces liées au réchauffement climatique, le développement de la demande énergétique mondiale et la concentration des réserves d'hydrocarbures dans quelques pays, souvent politiquement instables, font peser des risques importants sur le marché de l'énergie. Face à cette situation, l'Europe présente une vision originale d'un futur énergétique qui serait à la fois compétitif, sûr et soutenable. Néanmoins, ces objectifs ne pourront être atteints que si les marchés nationaux, aujourd'hui fragmentés, s'intègrent dans un marché unique.
Ce rapport distingue dans son analyse l'électricité d'une part, et le gaz d'autre part, et pointe la spécificité de la France.
Les auteurs préconisent de renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux ainsi que le pouvoir du Groupe des régulateurs européens de l'électricité et du gaz (ERGEG-Plus) et de l'association des opérateurs de réseaux pour le gaz naturel et pour l'électricité. Ils proposent également d'encourager les investissements des gestionnaires de réseau et d'adapter progressivement les prix et les tarifs de manière à ce qu'ils reflètent véritablement les coûts des investissements nécessaires au niveau européen. Après les commentaires, le complément porte sur les marchés à terme et les marchés dérivés énergétiques : le cas du gaz et de l'électricité.
Avec deux études de cas, l'annexe apporte des précisions sur les interconnexions électriques (marché intégré franco-allemand et interconnexion partielle entre la France et l'Italie). Ce volume comporte également un résumé en français et en anglais.
Les auteurs : Jacques Percebois est directeur du CREDEN (Centre de recherche en économie et droit de l'énergie).
Jean-Marie Chevalier est professeur de sciences économiques à l'université Paris-IX - Dauphine où il dirige le centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières et le DEA économie industrielle. Il dirige également le bureau de Paris du Cambridge Energy Research Associates (CERA).
2008, CAE, collection Rapport du CAE , n° 74., 152 p., 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007038-8. ― Réf. : 9 782110 070388.
Retrouvez tous les titres de cette collection dans le catalogue éditorial en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.

Formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Grande plaisance ― Eaux intérieures
Livret du candidat
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Direction des affaires maritimes
Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Ce livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite. Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités fluviales de plaisance, l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006 instaure un nouveau dispositif national de formation. Cette modernisation du permis institue un apprentissage cohérent et complet de la conduite des bateaux de plaisance à moteur de plus de 20 mètres. Un centre de formation certifie les compétences pratiques au terme d'un apprentissage personnalisé. Ce livret de certification permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation.
2008, la Documentation française, 18 p., 4,50 €. ― ISBN : 978-2-11-006992-4. ― Réf. : 9 782110 069924.
Précédemment paru :
Permis bateau : livret du candidat , 2007, la Documentation française, 72 p., 7 €. ― ISBN : 978-2-11-006299-4. ― Réf. : 9 782110 062994.

Intervenir à domicile pour la protection de l'enfant
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Direction générale de l'action sociale

L'intervention des professionnels du travail social à domicile des familles permet de proposer un accompagnement individualisé qui favorise le maintien de l'enfant dans son cadre familial. La réforme de la protection de l'enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007 introduit deux nouvelles dispositions pour aider les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial :
― l'accompagnement en économie et sociale et familiale ;
― la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
Ce guide présente les modalités d'accompagnement des familles à leur domicile : action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l'aide éducative à domicile (AED) et de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO).
2008, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité / la Documentation française, collection Protection de l'enfance , 56 p., 6 €. ― ISBN : 978-2-11-006969-6. ― Réf. : 9 782110 069696.

Répertoire de l'administration française 2008
66e édition
La Documentation française

Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institutions de l'Etat : administrations centrales, organismes et établissements publics qui leur sont rattachés ainsi que les services déconcentrés en régions.
Sa présentation respecte l'organisation administrative et suit au plus près les organigrammes officiels.
Il est composé de trois parties :
― les hautes autorités de l'Etat, présidence de la République et Parlement, grands corps de l'Etat, Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat et autorités administratives indépendantes ;
― les ministères et les organismes qui leur sont rattachés classés par ordre alphabétique ;
― les services déconcentrés classés par régions.
Des index des administrations, des services et des responsables facilitent le repérage de l'information recherchée.
2008, la Documentation française, 752 p., 38 €. ― ISBN : 978-2-11-007019-7. ― Réf. : 9 782110 070197.