Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) :
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 1er avril 1992 au médicament vétérinaire dénommé Oricine, solution auriculaire, et dont le titulaire est Laboratoires Omega Pharma France, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ;
Vu la mise en demeure notifiée aux Laboratoires Omega Pharma France le 5 juin 2007 ;
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ;
Considérant que le médicament vétérinaire Oricine contient du lindane ;
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007 ;
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Oricine des Laboratoires Omega Pharma France est supprimée à compter du 21 décembre 2007.