En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071219P du 19 décembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 janvier 2008, des vingt-huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60027-6. ― Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. ― Partie 6 : technologie de commande et de régulation (indice de classement : C03-006).
NF EN 60664-5. ― Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. ― Partie 5 : méthode détaillée de détermination des distances d'isolement dans l'air et des lignes de fuite inférieures ou égales à 2 mm (indice de classement : C20-040-5).
NF EN 62402. ― Gestion de l'obsolescence. ― Guide d'application (indice de classement : C20-360).
NF EN 60034-8. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 8 : marques d'extrémité et sens de rotation (indice de classement : C51-118).
NF EN 60947-5-9. ― Appareillage à basse tension. ― Partie 5-9 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. ― Détecteurs de débit (indice de classement : C63-152).
NF EN 62271-209. ― Appareillage haute tension. ― Partie 209 : raccordement de câbles pour appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée à 52 kV. ― Câbles remplis d'un fluide ou à isolation extrudée. ― Extrémité de câble sèche ou remplie d'un fluide (indice de classement : C64-471-209).
NF EN 61462. ― Isolateurs composites creux. ― Isolateurs avec ou sans pression interne pour utilisation dans des appareillages électriques de tensions nominales supérieures à 1 000 V. ― Définitions, méthodes d'essais, critères d'acceptation et recommandations de conception (indice de classement : C66-333).

SANTÉ

NF EN 60976. ― Appareils électromédicaux. ― Accélérateurs médicaux d'électrons. ― Caractéristiques fonctionnelles de performance (indice de classement : C74-208).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3375-006. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 006 : simple tresse. ― 78 ohms. ― Type XM. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-006).
NF EN 3375-007. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 007 : double tresse. ― 77 ohms. ― Type WW. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-007).
NF EN 4049-001. ― Série aérospatiale. ― Câbles, thermocouple. ― Températures de fonctionnement comprises entre 65 °C et 260 °C. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-320-001).
NF EN 4049-003. ― Série aérospatiale. ― Câbles, thermocouple. ― Températures de fonctionnement comprises entre 65 °C et 260 °C. ― Partie 003 : fil simple nickel chrome/nickel aluminium. ― Norme de produit (indice de classement : L52-320-003).
NF EN 4049-004. ― Série aérospatiale. ― Câbles, thermocouple. ― Températures de fonctionnement comprises entre 65 °C et 260 °C. ― Partie 004 : paire nickel chrome/nickel aluminium blindé gainé. ― Norme de produit (indice de classement : L52-320-004).
NF EN 3155-030. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 030 : contacts électriques coaxiaux, blindés, taille 12, mâles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-030).
NF EN 3155-031. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 031 : contacts électriques coaxiaux, blindés, taille 12, femelles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-031).
NF EN 3155-035. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 035 : contacts électriques triaxiaux, taille 08, femelles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-035).
NF EN 3155-052. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 052 : contacts électriques, mâles 052, type A, à sertir, classe S. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-052).
NF EN 4008-017. ― Série aérospatiale. ― Organes de connexion électrique et optique. ― Outils de sertissage et accessoires associés. ― Partie 017 : positionneur pour pince à sertir M22520/4-01. ― Norme de produit (indice de classement : L53-400-017).
NF EN 3716-005. ― Série aérospatiale. ― Connecteur, monovoie, avec interface triaxiale, pour transmission de données numériques. ― Partie 005 : embase à sertir. ― Norme de produit (indice de classement : L54-132-005).
NF EN 3716-006. ― Série aérospatiale. ― Connecteur, monovoie, avec interface triaxiale, pour transmission de données numériques. ― Partie 006 : fiche à sertir. ― Norme de produit (indice de classement : L54-132-006).
NF EN 3645-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 003 : embase à fixation par collerette carrée. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-003).
NF EN 3645-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à contacts protégés, à accouplement par filetage à pas rapide à trois filets, températures d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 004 : embase hermétique à fixation par collerette carrée. ― Norme de produit (indice de classement : L54-144-004).
NF EN 3646-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par baïonnettes, température d'utilisation 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-146-002).
NF ISO 16392. ― Pneumatiques. ― Résistance électrique. ― Méthode d'essai pour mesurer la résistance électrique des pneumatiques sur une installation d'essai (indice de classement : R12-751).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10567. ― Engins de terrassement. ― Pelles hydrauliques. ― Capacité de levage (indice de classement : E58-153).
NF EN 13525+A1. ― Machines forestières. ― Déchiqueteuses Sécurité (indice de classement : U34-300).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF ISO 10285. ― Roulements. ― Roulements linéaires à recirculation de billes, type manchon. ― Dimensions d'encombrement et tolérances (indice de classement : E22-340).
NF EN 1886. ― Ventilation des bâtiments. ― Caissons de traitement d'air. ― Performances mécaniques (indice de classement : E51-719).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10567 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Pelles hydrauliques. ― Capacité de levage (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-153).
NF EN 13525 (mai 2005). ― Machines forestières. ― Déchiqueteuses. ― Sécurité (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : U34-300).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF ISO 10285 (septembre 1997). ― Roulements linéaires à recirculation de billes, type manchon. ― Série métrique (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : E22-340).
NF EN 1886 (juillet 1998). ― Ventilation des bâtiments. ― Caissons de traitement d'air. ― Performance mécanique (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : E51-719).