JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
par UCD aux établissements
de santé
en euros (HT)| |--------|------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |922757-3|INSUPLANT 400 UI / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml.| PROSTRAKAN PHARMA. | 500, 000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

par UCD aux établissements

de santé

en euros (HT)

922757-3

INSUPLANT 400 UI / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml.

PROSTRAKAN PHARMA.

500, 000