JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Les emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en application de l'article 13 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

  1. Directeurs dans les établissements de classe normale ci-après :
    ― maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
    ― centre départemental de l'enfance, à Champhol (Eure-et-Loir) ;
    ― foyer de l'enfance de la Garenne, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;
    ― maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    ― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
    ― centre de formation professionnelle, à Montevrain (Seine-et-Marne) (établissement géré par le département de Paris) ;
    ― institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne).
  2. Directeurs adjoints dans les établissements ci-après :
    ― établissement public social autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne) ;
    ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
    ― foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
    ― établissement public communal spécialisé, à L'Herm (Ariège) ;
    ― centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados) ;
    ― institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados) ;
    ― centre départemental de l'enfance, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Périgueux (Dordogne) ;
    ― établissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Besançon (Doubs) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;
    ― fondation d'Aligre, foyer de vie, à Léves (Eure-et-Loir) ;
    ― centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    ― établissement des services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
    ― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
    ― établissement public départemental, à Herbault-Rilly (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), 2 postes ;
    ― réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
    ― hôpital Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;
    ― centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
    ― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord), 3 postes ;
    ― centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
    ― centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
    ― institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
    ― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
    ― centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime), 2 postes ;
    ― établissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime) ;
    ― centre hospitalier spécialisé Henri Laborit, à Poitiers (Vienne) ;
    ― centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
    ― institut médico-technique et réseau d'accompagnement public pour adultes déficients intellectuels, à Neufchâteau (Vosges) ;
    ― établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) ;
    ― cité de l'enfance, à Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;
    ― centre d'accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
    ― centre hospitalier intercommunal Les Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise) ;
    ― institut médico-éducatif Léopol Heder, à Cayenne (Guyane).

Historique des versions

Version 1

Les emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en application de l'article 13 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

1. Directeurs dans les établissements de classe normale ci-après :

― maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;

― centre départemental de l'enfance, à Champhol (Eure-et-Loir) ;

― foyer de l'enfance de la Garenne, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;

― maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;

― centre de formation professionnelle, à Montevrain (Seine-et-Marne) (établissement géré par le département de Paris) ;

― institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne).

2. Directeurs adjoints dans les établissements ci-après :

― établissement public social autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne) ;

― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;

― foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;

― établissement public communal spécialisé, à L'Herm (Ariège) ;

― centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados) ;

― institut médico-éducatif, à Saint-Sever (Calvados) ;

― centre départemental de l'enfance, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Périgueux (Dordogne) ;

― établissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Besançon (Doubs) ;

― foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;

― fondation d'Aligre, foyer de vie, à Léves (Eure-et-Loir) ;

― centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

― établissement des services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;

― établissement public départemental, à Herbault-Rilly (Loir-et-Cher) ;

― établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), 2 postes ;

― réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;

― hôpital Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;

― centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle) ;

― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord), 3 postes ;

― centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

― centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

― institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;

― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;

― centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime), 2 postes ;

― établissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime) ;

― centre hospitalier spécialisé Henri Laborit, à Poitiers (Vienne) ;

― centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

― institut médico-technique et réseau d'accompagnement public pour adultes déficients intellectuels, à Neufchâteau (Vosges) ;

― établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) ;

― cité de l'enfance, à Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;

― centre d'accueil et de soins hospitaliers, à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

― centre hospitalier intercommunal Les Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise) ;

― institut médico-éducatif Léopol Heder, à Cayenne (Guyane).