Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, M. Michel LAPEYRE, vice-président, M. Maurice MEDA, vice-président, M. Jean-Christophe LE DUIGOU, M. Pascal LOROT et M. Emmanuel RODRIGUEZ, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 23 décembre 2008, par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur le barème déposé par Total Energie Gaz (TEGAZ) pour ses tarifs de vente de gaz à souscription au 1er janvier 2009. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement concerne les tarifs F, H, M et R de TEGAZ.
- Barème proposé par TEGAZ
TEGAZ propose une baisse de 2,0 €/MWh de la part variable de ses tarifs, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement entre le 1er octobre 2008 et le 1er janvier 2009.
- Observations de la CRE
TEGAZ a déposé le 21 novembre 2008 un bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs en 2007, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007. Ces éléments étant en cours d'analyse par la CRE, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ entre le 1er octobre 2008 et le 1er janvier 2009.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une baisse de 2,0 €/MWh, par application la formule déposée par TEGAZ.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par TEGAZ.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
1 version