Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 20 septembre 2007, par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux concernant l'évolution des tarifs à souscription au 1er octobre 2007. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement tarifaire concerne le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
- Barème proposé par Gaz de Bordeaux
Gaz de Bordeaux propose une baisse de 1,30 EUR/MWh de la part énergie du tarif SMS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
- Observations de la CRE
Gaz de Bordeaux a transmis, le 29 août 2007, des éléments de coûts en réponse à demande de la CRE du 28 mars 2007. Ces éléments étant en cours d'analyse par la CRE, ils ne peuvent être pris en compte pour l'élaboration du présent avis. Ce dernier est, ainsi, établi en considérant uniquement l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er juillet 2007 et le 1er octobre 2007.
Gaz de Bordeaux achète son gaz au tarif M de Tegaz. La CRE a vérifié que l'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux conduit bien à une baisse de la part énergie du tarif SMS de 1,30 EUR/MWh au 1er octobre 2007.
- Avis de la CRE
Au regard de l'évolution des coûts d'approvisionnement, la CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
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