JORF n°0267 du 14 novembre 2025

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société THUASNE ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession actuel
en € HT|Tarif/PLV actuel
en € TTC|Nouveau prix
de cession
en € HT au
2 janvier 2026|Nouveau tarif/PLV
en € TTC au
2 janvier 2026|Nouveau prix de cession
en € HT au
2 janvier 2027|Nouveau tarif/PLV
en € TTC au
2 janvier 2027| |-------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |2119171|Genou, correction orthopédique articulée de série, THUASNE, REBEL RELIEVER| 380,00 | 500,00 | 372,40 | 490,00 | 362,90 | 477,50 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société THUASNE ;

- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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DÉSIGNATION

Prix

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en € HT

Tarif/PLV actuel

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2 janvier 2026

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2 janvier 2026

Nouveau prix de cession

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2 janvier 2027

Nouveau tarif/PLV

en € TTC au

2 janvier 2027

2119171

Genou, correction orthopédique articulée de série, THUASNE, REBEL RELIEVER

380,00

500,00

372,40

490,00

362,90

477,50