Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dans l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT2519991V) publié au Journal officiel de la République française du 20 juillet 2025, les mots : « le groupement pour la développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » sont remplacés par les mots : « l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité ».
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