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Avis divers

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d’une procédure nationale d’opposition sur l’indication Géographiquement Protégée « Sapin de Noël du Morvan "

Résumé L’INAO ouvre un délai de quinze jours afin que les parties intéressées puissent s’opposer à la modification proposée du cahier des charges visant à protéger l’appellation « Sapin de Noël du Morvan ».
Mots-clés : Indication géographique protégée

L'organisme de défense et de gestion « Excellence Végétale » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan ».
En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon Cedex ; ou

- sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDCSapinNoelMorvan-250702.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-SapindeNoelduMorvan-250702.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon Cedex.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion « Excellence Végétale » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan ».

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;

- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon Cedex ; ou

- sur le site internet de l'INAO :

- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDCSapinNoelMorvan-250702.pdf ;

- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-SapindeNoelduMorvan-250702.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, 71040 Mâcon Cedex.