En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion « Vendée Qualité » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne ».
Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du CRPM.
Une association a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'IGP à laquelle il sera associé par un arrêté publié au JORF.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.