JORF n°0050 du 28 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation officielle de l’indication géographique « Pierre de Limeyrat »

Résumé L’association Nouvelle‑Aquitaine a obtenu la reconnaissance officielle d’une pierre locale spéciale grâce à l’INPI.
Mots-clés : Propriété industrielle Indication géographique Pierre naturelle

Le cahier des charges de l'indication géographique « Pierre de Limeyrat », déposé par l'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2502 par la décision n° 2025-40 du directeur général de l'INPI du 10 février 2025, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 2025/09 du 28 février 2025.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique « Pierre de Limeyrat », déposé par l'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2502 par la décision n° 2025-40 du directeur général de l'INPI du 10 février 2025, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 2025/09 du 28 février 2025.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees