JORF n°0047 du 25 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des Prothèses Myoélectriques OSSUR

Résumé Le gouvernement fixe le prix maximum pour chaque modèle de prothèse myoélectrique OSSUR I-DIGITS.
Mots-clés : tarifs protése orthoprothese OSSUR

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarifs
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------|-----------------------|--------------------| |2715855| Prothèse myoélectrique, main partielle, 3 doigts, OSSUR, I-DIGITS. | 26 100,00 | 26 100,00 | |2750840| Prothèse myoélectrique, main partielle, 4 doigts, OSSUR, I-DIGITS. | 27 600,00 | 27 600,00 | |2787777| Prothèse myoélectrique, main partielle, 5 doigts, OSSUR, I-DIGITS. | 29 100,00 | 29 100,00 | |2747810| Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. doigt, OSSUR, I-DIGITS. | 21,00 | 21,00 | |2732753| Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. pouce, OSSUR, I-DIGITS. | 34,00 | 34,00 | |2717848| Prothèse myoélectrique, main partielle, emboîture, OSSUR, I-DIGITS. | 4 760,00 | 4 760,00 | |2767987| Prothèse myoélectrique, main partielle, le pouce, OSSUR, I-DIGITS. | 23 100,00 | 23 100,00 | |2706833|Prothèse myoélectrique, main partielle, pouce + 1 doigt, OSSUR, I-DIGITS.| 24 600,00 | 24 600,00 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarifs

en € TTC

PLV

en € TTC

2715855

Prothèse myoélectrique, main partielle, 3 doigts, OSSUR, I-DIGITS.

26 100,00

26 100,00

2750840

Prothèse myoélectrique, main partielle, 4 doigts, OSSUR, I-DIGITS.

27 600,00

27 600,00

2787777

Prothèse myoélectrique, main partielle, 5 doigts, OSSUR, I-DIGITS.

29 100,00

29 100,00

2747810

Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. doigt, OSSUR, I-DIGITS.

21,00

21,00

2732753

Prothèse myoélectrique, main partielle, recouv. pouce, OSSUR, I-DIGITS.

34,00

34,00

2717848

Prothèse myoélectrique, main partielle, emboîture, OSSUR, I-DIGITS.

4 760,00

4 760,00

2767987

Prothèse myoélectrique, main partielle, le pouce, OSSUR, I-DIGITS.

23 100,00

23 100,00

2706833

Prothèse myoélectrique, main partielle, pouce + 1 doigt, OSSUR, I-DIGITS.

24 600,00

24 600,00