JORF n°0269 du 14 novembre 2024

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarifs en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------|------------| |3436838|Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, système rechargeable double canal| 20 455,88 | 20 455,88 | |3426120| Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, télécommande | 698,68 | 698,68 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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DÉSIGNATION

Tarifs en € TTC

PLV en € TTC

3436838

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, système rechargeable double canal

20 455,88

20 455,88

3426120

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, télécommande

698,68

698,68