JORF n°0265 du 8 novembre 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M HEALTHCARE France ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------| |1342903|Pansements interfaces anatomiques, 94 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3. | 8,22 | 14,67 | |1350133|Pansements interfaces anatomiques, 113 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3.| 9,41 | 16,09 | |1320385|Pansements interfaces anatomiques, 132 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3.| 10,98 | 17,98 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M HEALTHCARE France ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1342903

Pansements interfaces anatomiques, 94 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3.

8,22

14,67

1350133

Pansements interfaces anatomiques, 113 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3.

9,41

16,09

1320385

Pansements interfaces anatomiques, 132 cm2, 3M, 3M ADAPTIC DIGIT, B/3.

10,98

17,98