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Avis divers

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »

Résumé Les fermiers demandent de changer les règles de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » et donnent deux mois pour que les gens puissent dire s'ils sont d'accord ou non.

L'Association des Fermiers du Val de Loire a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou
- sur le site internet de l'INAO :

Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOied-Anjou-171024.pdf ;
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOied-Anjou--171024.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

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Version 1

L'Association des Fermiers du Val de Loire a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

- sur le site internet de l'INAO :

Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOied-Anjou-171024.pdf ;

Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOied-Anjou--171024.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.