Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de diverses redevances par l'Agence de l'eau
Résumé De 2025 à 2030, l'Agence de l'eau impose des frais pour mieux gérer l'eau et protéger l'environnement.
Instauration des redevances.
L'Agence de l'eau instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution, pour consommation d'eau potable, pour performance des réseaux d'eau potable, pour performance des systèmes d'assainissement collectif, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour protection du milieu aquatique et la redevance cynégétique, au titre des années 2025 à 2030, en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement.
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