JORF n°0218 du 13 septembre 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société THUSANE ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuels en € HT|Tarifs/PLV actuels
en € TTC|Nouveaux prix
de cession en € HT au 1er octobre 2024|Nouveaux tarifs/PLV
en € HT au 1er octobre 2024|Nouveaux prix de cession en € HT au 1er janvier 2025|Nouveaux tarifs/PLV
en € HT au 1er janvier 2025| |-------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |1326689|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX < 25cm| 32,00 | 48,00 | 31,52 | 47,28 | 31,04 | 46,56 | |1313238|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX 25-30cm| 34,00 | 51,00 | 33,49 | 50,24 | 32,98 | 49,47 | |1314769|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX > 30cm| 35,34 | 54,00 | 34,81 | 52,22 | 34,28 | 51,42 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société THUSANE ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuels en € HT

Tarifs/PLV actuels

en € TTC

Nouveaux prix

de cession en € HT au 1er octobre 2024

Nouveaux tarifs/PLV

en € HT au 1er octobre 2024

Nouveaux prix de cession en € HT au 1er janvier 2025

Nouveaux tarifs/PLV

en € HT au 1er janvier 2025

1326689

Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX < 25cm

32,00

48,00

31,52

47,28

31,04

46,56

1313238

Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX 25-30cm

34,00

51,00

33,49

50,24

32,98

49,47

1314769

Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX > 30cm

35,34

54,00

34,81

52,22

34,28

51,42