Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avantages du personnel des CMA
Résumé Le personnel des CMA peut maintenant recevoir des chèques vacances en plus des titres restaurant.
A l'article 77 du statut du personnel des CMA, au II, après les mots : « titres restaurant, » les mots suivants sont insérés : « chèques vacances, ».
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