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Avis divers

JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Tribunal des conflits

Résumé Deux conseillers du Conseil d'Etat ont été nommés pour remplacer des membres du Tribunal des conflits.

M. Nicolas Boulouis, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer Mme Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal des conflits, à compter du 1er août 2024.
M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer M. Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal des conflits en formation élargie, à compter du 1er août 2024.

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Version 1

M. Nicolas Boulouis, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer Mme Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal des conflits, à compter du 1er août 2024.

M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 20 juin 2024 afin de remplacer M. Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal des conflits en formation élargie, à compter du 1er août 2024.