JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les tarifs de vente d'un produit médical

Résumé Le prix de vente d'un produit médical est fixé à 1 117,50 €.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les Laboratoires ALCON, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------|---------------------|-------------------| |3177733|Stent micro-pontage trabéculaire, ALCON, HYDRUS| 1 117,50 | 1 117,50 |