JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs et des prix limites de vente au public pour des produits de santé

Résumé Les prix de certains produits de santé sont fixés et prennent effet 13 jours après la publication de cet avis.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |3408138|Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, syst complet + acc| 19 411,35 | 19 411,35 | |3451074| Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, renouvellement | 15 879,14 | 15 879,14 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

3408138

Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, syst complet + acc

19 411,35

19 411,35

3451074

Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, renouvellement

15 879,14

15 879,14