JORF n°0144 du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs des produits de santé à domicile

Résumé Les prix de certains produits de santé baissent à partir du 1er juillet 2024.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF/PLV actuel
en € TTC|Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er juillet 2024| |-------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------------| |1155302| Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6 | 169,15 | 153,11 | |1186202|Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6| 169,15 | 153,11 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF/PLV actuel

en € TTC

Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er juillet 2024

1155302

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6

169,15

153,11

1186202

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6

169,15

153,11