JORF n°0131 du 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente et de cession pour un produit orthopédique

Résumé Les prix de vente d'un pied prothétique avec cheville hydraulique sont fixés à 2 990,00 € pour les distributeurs et 4 014,30 € pour le public, à partir du treizième jour après la publication de l'avis.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société BLATCHFORD Europe,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |2781639|Pied prothétique avec cheville hydraulique, BLATCHFORD, ECHELON.| 2 990,00 | 4 014,30 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société BLATCHFORD Europe,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

2781639

Pied prothétique avec cheville hydraulique, BLATCHFORD, ECHELON.

2 990,00

4 014,30