JORF n°0089 du 16 avril 2024

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Fixe les prix de certains produits de santé

Résumé Certains prix de produits de santé ÖSSUR Europe sont fixés et commencent à s'appliquer deux semaines plus tard.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ÖSSUR Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------|--------------------| |2762197| Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, SOLEUS. | 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 | |2704461|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, VELOCITY.| 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 | |2706566| Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, CELSUS. | 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 | |2709180| Pied restitution énergie, classe II, OSSUR Europe, TRES. | 439,62 | 972,43 | 972,43 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ÖSSUR Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2762197

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, SOLEUS.

1 566,80

2 512,82

2 512,82

2704461

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, VELOCITY.

1 566,80

2 512,82

2 512,82

2706566

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR Europe, CELSUS.

1 566,80

2 512,82

2 512,82

2709180

Pied restitution énergie, classe II, OSSUR Europe, TRES.

439,62

972,43

972,43