JORF n°0080 du 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

FIXATION DES PRIX DE VENTE DE PRODUITS DE SANTÉ

Résumé Les prix de certains produits de santé sont fixés par le gouvernement et entrent en vigueur deux semaines plus tard.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DESIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|------------------------| |1145427| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP, 500 ml | 2,97 | 4,00 | |1119849| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP, 1 000 ml | 5,94 | 8,00 | |1167736|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE,500 ml| 2,97 | 4,00 | |1111747|Nut. Ent., ad, mél poly HPHEconc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE,1000 ml| 5,94 | 8,00 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DESIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1145427

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP, 500 ml

2,97

4,00

1119849

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP, 1 000 ml

5,94

8,00

1167736

Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE,500 ml

2,97

4,00

1111747

Nut. Ent., ad, mél poly HPHEconc, NUTRICIA, NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE,1000 ml

5,94

8,00