JORF n°0045 du 23 février 2024

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société BASKO HEALTHCARE et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF/PLV actuels
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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société BASKO HEALTHCARE et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF/PLV actuels

en € TTC

Nouveaux TARIF/PLV

en € TTC

2783443

Articulation genou pour orthèse membre inf., BASKO, SPL2 BASKO

2 728,66

2 592,23

2708163

Articulation genou pour orthèse membre inf., BASKO, SPL2 BASKO, révision

411,87

391,28