JORF n°0037 du 14 février 2024

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le second semestre 2023

Résumé En 2023, le rendement des obligations des sociétés privées pour la seconde moitié de l'année est de 3,37 %.

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9, D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33, D. 3324-40, D. 3313-13 et R. 3332-21-1 du code du travail, ressort à 3,37 % pour le second semestre de l'année 2023.