JORF n°0033 du 9 février 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NEUT,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |2180779| CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire | 45,00 | 55,02 | 79,13 | |2199603|CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire| 45,00 | 55,02 | 79,13 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NEUT,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

2180779

CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire

45,00

55,02

79,13

2199603

CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire

45,00

55,02

79,13