En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NEUT,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------|
|2180779| CHUP, adulte NEUT, PAMPA, la paire | 45,00 | 55,02 | 79,13 |
|2199603|CHUP, adulte NEUT, PANDORE, la paire| 45,00 | 55,02 | 79,13 |
1 version