JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'homologation de l'indication géographique 'Pierre de Vianne'

Résumé Une association demande l'autorisation d'utiliser le nom 'Pierre de Vianne' pour une pierre spécifique, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine, sise 90, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :

" Pierre de Vianne "

En application des articles L. 721-3(2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Pierre de Vianne " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.


Historique des versions

Version 1

L'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine, sise 90, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :

" Pierre de Vianne "

En application des articles L. 721-3(2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Pierre de Vianne " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.