JORF n°0260 du 9 novembre 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ANTOINE HEALTH CARE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ; et

d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1123064| Préservatif masculin lubrifié, Inde, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5. | 0,63 | 1,00 | |1145025|Préservatif masculin lubrifié, Thaïlande, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5.| 0,63 | 1,00 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ANTOINE HEALTH CARE ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ; et

d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1123064

Préservatif masculin lubrifié, Inde, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5.

0,63

1,00

1145025

Préservatif masculin lubrifié, Thaïlande, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5.

0,63

1,00