Le comité prévu au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier s'est réuni le 16 octobre 2023 pour examiner, conformément aux dispositions du même article, le projet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de nommer Mme Marie-Claire Capobianco à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
L'ensemble des membres du comité étaient présents.
Aux termes du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, trois des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et sont choisis « en raison de leurs compétences dans les domaines financier, comptable, économique ou juridique ou dans celui de la gestion ».
Le comité a, tout d'abord, procédé à l'audition de la candidate proposée par le ministre. Il a ensuite, après examen de ses compétences dans les domaines énoncés par les dispositions citées ci-dessus du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier et au vu des responsabilités imparties à la commission de surveillance en vertu des articles L. 518-7 à L. 518-9 du même code, émis un avis favorable au projet de nomination de Mme Marie-Claire Capobianco comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.