JORF n°0247 du 24 octobre 2023

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ALPS CZECH ENGINEERING et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession en € HT|TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------|-----------------------|--------------|------------| |2744970|Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP LP | 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 | |2761230|Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP EVO| 1 566,80 | 2 512,82 | 2 512,82 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ALPS CZECH ENGINEERING et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession en € HT

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

2744970

Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP LP

1 566,80

2 512,82

2 512,82

2761230

Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP EVO

1 566,80

2 512,82

2 512,82