JORF n°0247 du 24 octobre 2023

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMT France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3128960|Implant exovasculaire, fermeture PFO, SMT, DISP D'OCCLUSION POUR FOP COCOON| 3 735,00 | 3 735,00 |


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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMT France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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DÉSIGNATION

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

3128960

Implant exovasculaire, fermeture PFO, SMT, DISP D'OCCLUSION POUR FOP COCOON

3 735,00

3 735,00