Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs et prix limite de vente pour un produit de santé
Résumé Le prix de l'articulation de cheville modulaire est fixé à 2 308,12 € TTC et sera appliqué 13 jours après la publication de cet avis.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement a société FIOR & GENTZ et l'union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en €
TTC|
|-------|--------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------|
|2703579|Articulation de cheville modulaire, FIOR & GENTZ, NEURO SWING.| 2 308,12 | 2 308,12 |
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