ANNEXE
ANNEXE À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE PÉRIMÈTRE UTILE À LA NÉGOCIATION DES ENTREPRISES AU SERVICE DE LA CRÉATION, DE L'ÉVÈNEMENT ET DU DIVERTISSEMENT

Les entreprises couvertes par le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement sont les entreprises relevant des secteurs d'activités et des codes NAF/APE suivants :

| Entreprises couvertes | Salariés couverts au sein de ces entreprises | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Toutes les entreprises techniques au service de la création et de l'évènement |Tous les salariés des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement.| |Tous les propriétaires exploitants de chapiteaux (et non plus seulement ceux qui adhèrent à l'ASPEC-PRO)| Tous les salariés des propriétaires exploitants de chapiteaux. | | Toutes les agences de mannequins | Tous les salariés des agences de mannequins. | | Toutes les agences évènementielles (actuellement en vide conventionnel) | Tous les salariés des agences évènementielles. |

| Code APE/NAF | Libellés | |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | 7729Z, 7739Z |Propriétaires exploitants de chapiteaux| |5911B, 5911C, 7021Z, 7022Z, 7311Z, 7312Z, 8230Z, 9001Z, 9002Z, 9003B, 9329Z| Agences évènementielles |