JORF n°0155 du 6 juillet 2023

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Prix de vente de spécialités pharmaceutiques

Résumé Les prix de vente des médicaments SAPROPTERINE pour les hôpitaux sont fixés par une convention et un article de loi.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES, TEVA SANTE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Prix de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-----------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------| |34008 900 293 1 5|SAPROPTERINE TVC 100MG C.BUV | TEVA SANTE | 9,982 | |34008 900 223 1 6|SAPROPTERINE DPM 100MG SACH30| ARROW GENERIQUES | 9,982 | |34008 900 223 2 3|SAPROPTERINE DPM 500MG SACH30| ARROW GENERIQUES | 49,910 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES, TEVA SANTE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)

34008 900 293 1 5

SAPROPTERINE TVC 100MG C.BUV

TEVA SANTE

9,982

34008 900 223 1 6

SAPROPTERINE DPM 100MG SACH30

ARROW GENERIQUES

9,982

34008 900 223 2 3

SAPROPTERINE DPM 500MG SACH30

ARROW GENERIQUES

49,910