JORF n°0153 du 4 juillet 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M France ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession actuels
en € HT|Tarif/PLV actuels
en € TTC|Nouveaux prix de cession
en € HT
au 1er août 2023|Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC
au 1er août 2023| |-------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |1339321|Pansement charbon actif, 110,25 cm2, 3M France, ACTISORB, B/12| 15,59 | 23,38 | 15,59 | 23,51 | |1311469|Pansement charbon actif, 199,50 cm2, 3M France, ACTISORB, B/12| 29,44 | 42,31 | 27,36 | 37,63 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société 3M France ;

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession actuels

en € HT

Tarif/PLV actuels

en € TTC

Nouveaux prix de cession

en € HT

au 1er août 2023

Nouveaux TARIF/PLV

en € TTC

au 1er août 2023

1339321

Pansement charbon actif, 110,25 cm2, 3M France, ACTISORB, B/12

15,59

23,38

15,59

23,51

1311469

Pansement charbon actif, 199,50 cm2, 3M France, ACTISORB, B/12

29,44

42,31

27,36

37,63