JORF n°0149 du 29 juin 2023

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Fixation des prix de vente de pansements

Résumé Les prix du pansement 3M MICROPORE sont fixés par des accords entre le comité économique des produits de santé et 3M France, ainsi que par des décisions unilatérales du comité économique des produits de santé, à partir du 15 juillet 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- 3M France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif actuel
en € TTC|PLV actuel
en € TTC|Prix
de cession
en € HT au
15 juillet 2023|Tarif en € TTC
au
15 juillet 2023|PLV en € TTC
au
15 juillet 2023| |-------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |1398743|Pansement, fixation, sparadrap, silicone, 3M, MICROPORE, 25mm x 5m.| 1,90 | 4,75 | 2,60 | 2,84 | 4,08 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- 3M France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif actuel

en € TTC

PLV actuel

en € TTC

Prix

de cession

en € HT au

15 juillet 2023

Tarif en € TTC

au

15 juillet 2023

PLV en € TTC

au

15 juillet 2023

1398743

Pansement, fixation, sparadrap, silicone, 3M, MICROPORE, 25mm x 5m.

1,90

4,75

2,60

2,84

4,08