JORF n°0144 du 23 juin 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires BROTHIER ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession actuel en € HT|TARIF/PLV actuels
en € TTC|Prix de cession en € HT
au 15 juillet 2023|TARIF/PLV
en € TTC
au 15 juillet 2023| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |1394521|Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 100 cm2 et < 200cm2, B16.| 33,28 | 44,74 | 32,45 | 43,74 | |1371253| Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 200 cm2, B16. | 69,76 | 88,51 | 66,62 | 84,74 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires BROTHIER ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels

en € TTC

Prix de cession en € HT

au 15 juillet 2023

TARIF/PLV

en € TTC

au 15 juillet 2023

1394521

Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 100 cm2 et < 200cm2, B16.

33,28

44,74

32,45

43,74

1371253

Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 200 cm2, B16.

69,76

88,51

66,62

84,74