En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession en € HT|TARIF/PLV en € TTC| |-------|----------------------------------------------------|-----------------------|------------------| |2724009|Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, EXALTO| 439,62 | 972,43 |