Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 février 2023 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France ;
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante :
M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France ;
M. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France ;
Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure de la Banque de France ;
Mme Anne-Laure Delatte, nommée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Gilles Savary, nommé par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Elisabeth Lamure (de Longevialle), nommée par le président du Sénat ;
M. Jean-Roger Davin, nommé par le président du Sénat ;
Mme Catherine Barthélémy, nommée par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
Mme Elizabeth Ducottet, nommée par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
M. Yannick Guillemaud, représentant élu des salariés de la Banque de France ;
M. Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.