JORF n°0094 du 21 avril 2023

Avis divers

En application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, l'appellation « musée de France » est attribuée aux musées suivants :

- musée d'histoire et de société de Gonesse (Ile-de-France) ;
- musée de la Bataille de Fromelles (Hauts-de-France).