JORF n°0030 du 4 février 2023

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Fixation des prix de produits de santé

Résumé Les prix de certains produits de santé sont fixés par un accord.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|Prix de cession
en € HT| |-------|--------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|-------------------------------| |2747944| Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX ST. | 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 | |2788498|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX MODULAR.| 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

Prix de cession

en € HT

2747944

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX ST.

2 512,82

2 512,82

1 566,80

2788498

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX MODULAR.

2 512,82

2 512,82

1 566,80