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Avis divers

JORF n°0028 du 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité des articles de puériculture

Résumé Les règles de sécurité pour les poussettes et les lits pour bébés ont été mises à jour avec de nouvelles normes.

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2021 (ECOC2120514V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :

- NF EN 1888-1+A1 - avril 2022 « Voitures d'enfant - Partie 1 : poussettes et landaus » ;
- NF EN 716-1+AC : mars 2019 « Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1 : Exigences de sécurité ».

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2021 (ECOC2120514V).

Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :

- NF EN 1888-1+A1 - avril 2022 « Voitures d'enfant - Partie 1 : poussettes et landaus » ;

- NF EN 716-1+AC : mars 2019 « Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants - Partie 1 : Exigences de sécurité ».

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.

Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.