JORF n°0009 du 11 janvier 2023

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société puyolaise d'articles chaussants et le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------|------------| |2147523|CHUP, adulte, Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7001, la paire.| 66,00 | 55,02 | - |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société puyolaise d'articles chaussants et le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

2147523

CHUP, adulte, Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7001, la paire.

66,00

55,02

-