JORF n°0009 du 11 janvier 2023

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE et le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------|-------------------------------|--------------|------------| |2135490|CHUP, adulte, APCFL AD 8000, la paire.| 66,00 | 55,02 | - | |2193121|CHUP, adulte, APCFL AD 8001, la paire.| 66,00 | 55,02 | - |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE et le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF), le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

2135490

CHUP, adulte, APCFL AD 8000, la paire.

66,00

55,02

-

2193121

CHUP, adulte, APCFL AD 8001, la paire.

66,00

55,02

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